Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE SERVICE

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site PetLegend, de son outil de création de portraits personnalisés et de ses différents services.

PetLegend est exploité par :

Antoine Romensky EI
SIREN : 934 042 045
SIRET : 934 042 045 00021
Adresse : 36 rue de la Chapelle, 94800 Villejuif, France
E-mail : contact@petlegend.fr
Téléphone : +33 7 68 81 65 37

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant au site PetLegend ou en utilisant son outil de création, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions.

Toute commande est également soumise aux Conditions générales de vente, à la Politique de retour et de remboursement, à la Politique d’expédition et à la Politique de confidentialité disponibles sur le site.

En cas de contradiction concernant une commande, les Conditions générales de vente prévalent.

  1. ACCÈS AU SERVICE

Le site PetLegend permet notamment à l’utilisateur :

– de télécharger une photographie de son animal ;
– de sélectionner un style et un format ;
– de générer un portrait personnalisé à l’aide d’outils numériques et d’intelligence artificielle ;
– de visualiser un aperçu du résultat ;
– de commander l’impression du portrait sur un support physique.

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour passer une commande. Un mineur doit utiliser le service avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal.

  1. FONCTIONNEMENT DU GÉNÉRATEUR

Les portraits PetLegend sont des interprétations artistiques créées à partir des photographies et des choix transmis par l’utilisateur.

L’utilisation d’un système d’intelligence artificielle peut entraîner des variations artistiques concernant notamment les traits, les détails, les couleurs, les accessoires ou l’arrière-plan.

Lorsque le client valide l’aperçu présenté, il reconnaît que celui-ci correspond au rendu artistique qu’il souhaite faire imprimer, sous réserve des légères différences pouvant résulter de l’impression physique.

PetLegend peut refuser ou interrompre une génération lorsqu’elle est techniquement impossible, contraire aux présentes conditions ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

  1. PHOTOGRAPHIES ET CONTENUS TRANSMIS

L’utilisateur demeure titulaire des droits qu’il possède sur les photographies et contenus qu’il transmet.

En téléchargeant une photographie, l’utilisateur déclare :

– être propriétaire de la photographie ou disposer de l’autorisation nécessaire pour l’utiliser ;
– avoir obtenu l’accord des personnes éventuellement reconnaissables sur la photographie ;
– ne pas porter atteinte aux droits d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée ou aux autres droits d’un tiers ;
– ne pas transmettre de contenu illégal, frauduleux, violent, haineux, pornographique ou autrement illicite.

L’utilisateur accorde à PetLegend une autorisation limitée, non exclusive et gratuite d’utiliser les contenus transmis uniquement afin de générer le portrait, fabriquer et livrer la commande, assurer le service client et traiter une éventuelle réclamation.

Les photographies et créations d’un client ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou publiées sur les réseaux sociaux sans son autorisation distincte.

  1. UTILISATION DES CRÉATIONS

Le client peut utiliser le produit et l’aperçu qui lui sont remis à des fins personnelles et non commerciales.

Sauf accord écrit distinct, la commande n’emporte pas la remise des fichiers de production, des fichiers sources, des instructions de génération ou des procédés techniques utilisés par PetLegend.

La commande ne transfère aucun droit sur la marque PetLegend, le site, son identité visuelle, ses textes, ses modèles, son interface, son code ou son outil de génération.

  1. UTILISATIONS INTERDITES

Il est notamment interdit :

– d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
– de tenter d’accéder sans autorisation aux serveurs, comptes ou systèmes du site ;
– de perturber le fonctionnement ou la sécurité du service ;
– d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible ;
– de copier, extraire ou reproduire massivement le contenu du site ;
– d’utiliser les créations, l’identité visuelle ou les éléments de PetLegend à des fins commerciales sans autorisation ;
– de transmettre des contenus portant atteinte aux droits ou à la vie privée d’un tiers.

PetLegend peut bloquer l’accès au service ou annuler une génération en cas d’utilisation manifestement abusive ou illicite, sans préjudice des droits légaux du client concernant les sommes éventuellement payées.

  1. COMMANDES, PRIX ET PAIEMENT

Les caractéristiques des produits, les prix, les modalités de paiement, la formation de la commande, la livraison, les garanties et les conditions de remboursement sont détaillés dans les Conditions générales de vente.

Une commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement et envoi d’une confirmation de commande.

  1. DISPONIBILITÉ DU SITE

PetLegend s’efforce d’assurer l’accès au site et au générateur, mais ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

L’accès peut être temporairement suspendu pour une maintenance, une mise à jour, un incident technique, une mesure de sécurité ou un événement indépendant de la volonté de PetLegend.

Ces interruptions n’affectent pas les droits du client concernant une commande déjà confirmée.

  1. SERVICES TIERS

Le fonctionnement de PetLegend repose sur différents prestataires techniques pouvant intervenir dans l’hébergement, le paiement, la génération d’images, le stockage, l’impression ou la livraison.

L’utilisation de ces prestataires et le traitement des données correspondantes sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Le site peut également contenir des liens vers des sites externes. PetLegend n’exerce aucun contrôle sur leur contenu ou leur fonctionnement et ne saurait être responsable de leur utilisation.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments appartenant à PetLegend, notamment le nom, le logo, les textes, les illustrations, le graphisme, les modèles, les photographies commerciales, l’interface et les éléments techniques, sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

  1. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la protection des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité.

Les règles relatives aux cookies et aux autres traceurs sont présentées dans la politique ou l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

  1. RESPONSABILITÉ

PetLegend est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

PetLegend ne pourra toutefois pas être tenu responsable d’un dommage résultant notamment :

– d’une mauvaise utilisation du site ;
– d’informations incorrectes transmises par l’utilisateur ;
– d’une photographie de qualité insuffisante ;
– d’une utilisation non autorisée de l’image ou des droits d’un tiers par l’utilisateur ;
– d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les garanties légales ni les droits impératifs accordés aux consommateurs.

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS

PetLegend peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du service, de ses fonctionnalités ou de la législation.

La version applicable est celle accessible sur le site au moment de son utilisation. Les modifications n’affectent pas rétroactivement les commandes déjà confirmées.

  1. DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie.

En cas de difficulté, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@petlegend.fr afin de rechercher une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève PetLegend :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

Le consommateur conserve également le droit de saisir la juridiction compétente.

  1. CONTACT

Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

PetLegend – Antoine Romensky EI
E-mail : contact@petlegend.fr
Téléphone : +33 7 68 81 65 37